Conditions générales de vente

REGLEMENT INTERIEUR

L’adhérent est un particulier. L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 propose à l’adhérent, qu’il accepte aux conditions ci dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat. Les présentes conditions générales d’adhésions s’appliquent à toutes réservations de cours, de stage et de location auprès du studio et ce à partir du 06/06/2017. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L’adhérent reconnaît avoir, préalablement à la passation de l’adhésion, pris connaissance de l’ensemble des informations précisées et des conditions générales d’adhésion.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles

L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 s’engage à assurer les cours ou stages définis en préambule pour l’adhérent. Les tarifs d’adhésions et cotisations sont définis dans le présent contrat, un devis peut être fait ainsi qu’une facture à la demande de l’adhérent. Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données à l’adhérent sur le site internet et/ou par mail et à la demande de l’adhérent et/ou affichés sur place à L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 37 Boulevard de la Marne 32600 L'isle Jourdain,

ARTICLE 2 : LES COURS

L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 s’engage à donner cours si le nombre de participants s’élève à 3 personnes ou plus, en dessous de 3 personnes, le cours peut être annulé ,

L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par l’adhérent. La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit. L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :

•Pour le cas où L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.

•À la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux ci étant soumis au secret à l’égard de leur adhérent.

•Si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.

•Le présent contrat n’empêche pas L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 de conclure des accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 est responsable de la bonne gestion des cours donnés. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat. L’Association n’est pas responsable des dommages indirects, même au cas où L’Association aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du Studio ou d’une faute dans la réalisation des cours au titre du présent contrat. L’adhérent reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la Pole dance, définis sur le site.

Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du coach et les autres participants. Pour la sécurité de l’adhérent, il sera demandé une attestation médicale pour l’aptitude à la pratique de la pole dance .

En cas de grossesse et de problèmes de santé il est demandé au client de parler des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive à l’association.
Sans présentation d’attestation médicale pour l’aptitude de la Pole dance/ danse acrobatique, à la souscription du contrat, il ne sera d’aucune façon possible de demander un remboursement, un échange, une suspension ou don à une tierce personne en cas d’inaptitude décelée après la souscription du contrat, même sur présentation d’un certificat médicale post adhésion.

Il est demandé à chacun de pratiquer la discipline en binôme et de se parer/ »spoter »mutuellement. Afin que tout les participants s’expriment sans être distraits ou intimidés, les spectateurs (familles, amis(ies), mari(e), enfants...ne sont pas acceptés en cours.

En cas de dégradation du matériel ou locaux du prestataire, par l’adhérent, ce dernier engage sa responsabilité pour le remboursement total ou partiel ou réparation totale ou partielle, selon appréciation de l’association.

ARTICLE 5 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet dès l’adhésion reçue auprès de L’Association , dont la durée est définie sur le Formulaire d’abonnement. Aucun report ou modification de la validité de la cotisation.

ARTICLE 6 : RESILIATION ET FIN DU CONTRAT

En cas de refus de paiement, de non paiement ou en cas de non L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée.

Sans exécution par le débiteur dans un délai de 10 jours, L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les pénalités dont serait redevable l’adhérent au titre de sa non exécution seront égales à 20% de leur valeur de la cotisation. Aucune résiliation de la cotisation ne sera possible, ni échange avec une tierce personne, sauf cas exceptionnels (déménagent à plus de 200km du prestataire ou handicap), à conditions de présenter des justificatifs (quittance de loyer, carte d’invalidité). Le versement de la cotisation pourra être annuler en cas de grossesse ou blessures physiques graves sur justificatif médical , L’Abonnement et Reporté dans le temps jusqu'à ce que la personne puisse reprendre .

Aucun remboursement partiel ou total de la cotisation en cas d’abandon de l’adhérent pour raisons personnelles.

ARTICLE 7: ANNULATION

Après réservation d’un cours, il est impossible d’annuler jusqu’à 12h avant l’heure du cours. Après ce délai, le montant du cours est redevable dans sa totalité et décompté de la carte de cours ou Abonnement. Toute absence lors d’un cours réservée n’est pas remboursable, sur la carte de cours . Report possible du cours sur justificatif médical, professionnel, ou de transports en commun, daté du jour de l’absence et transmis à L’Association dans les 3 jours de l’absence. Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé ,

ARTICLE 8 : CESSION DU CONTRAT

Les deux parties s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers.

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e et non renouvelable, sur tous les cours d’une durée de une heure ou heure trente minute.

ARTICLE 9 : ABONNEMENT ANNUEL ( FORMULES) / CARTES

Cotisation nominatif. Cours déterminés au préalable lors de l’adhésion. Aucun échange de la cotisation avec une tierce personne. Aucune annulation (report en cas de grossesse ou blessure sur justificatifs). Aucune modification ou report de la date de validité. En cas d’absence (vacances, maladies ou autres...) les cotisations mensuels seront dû.

Les Cartes ne sont pas remboursables , une fois leur validité expiré , vous ne

pouvez plus l’utiliser ; un chèque acompte est demandé pour toute carte acheté .

ARTICLE 11 : MODIFICATION PLANNING

Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Planning non contractuel. L’Association Sportive Pole Fitness - 32 , se réserve le droit de le changer sans préavis.

ARTICLE 12 : MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

•Par chèque , d'un montant supérieur à 20€ ;
• Espèces
ARTICLE 13 : LIEU SALLE DE POLE DANCE

À L’Association Sportive Pole Fitness & Dance - 32 ,

Situé au 37 Boulevard de la Marne ,

32600 Lisle Jourdain,

Fait à Lisle Jourdain le 06/07/2017.

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